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Les loyers ne devraient pas baisser de nouveau en Suisse. Le taux hypothécaire de référence ...
Le taux hypothécaire de référence des loyers reste inchangé à 1,5%

Photo: KEYSTONE/WALTER BIERI

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Le taux de référence ne changera pas tant que le taux d'intérêt moyen ne baisse pas au-dessous de 1,38% ou n'augmente pas au-dessus de 1,62%. Calculé par la Banque nationale suisse (BNS) pour le compte de l'OFL, il est basé sur le taux d'intérêt moyen pondéré de l'ensemble des créances hypothécaires en Suisse et établi chaque trimestre. Le 31 mars, jour de référence, il s'est fixé à 1,51%, contre 1,53% au trimestre précédent.

Comme il n'y pas de changement au regard du dernier trimestre, cela ne donne pas droit à des nouvelles prétentions de diminution ou de hausse de loyer. En revanche, si le loyer d'un contrat de bail individuel n'est pas fondé sur le taux d'intérêt de référence actuel de 1,5%, il existe un droit à son abaissement sur la base de la réduction précédente du taux d'intérêt de référence.

Sur son site internet, l'association des locataires (ASLOCA) invite les locataires à demander une réduction de leur loyer s'ils ne l'ont plus fait depuis la dernière diminution du taux de référence, soit le 1er juin de l'an dernier. Elle précise que la requête doit respecter le délai prévu dans le contrat de bail.

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Ainsi, un loyer net de 1500 francs, inchangé depuis mai 2015, date à laquelle le taux hypothécaire de référence s'affichait à 2%, devrait diminuer de 87 francs par mois, soit une économie de plus de 1000 francs par année, souligne l'association. La baisse peut être bien plus importante, si le loyer n'a pas changé depuis plusieurs années.

L'Asloca note que depuis 2008, les loyers auraient dû baisser en Suisse de pas moins de 7 milliards de francs, à la faveur des réductions successives du taux hypothécaire de référence. Dans les faits, les loyers ont augmenté de 2,5 milliards de francs, selon les calculs de l'association.

De son côté, l'association des propriétaires (HEV) rappelle qu'une diminution n'est possible que lorsque le loyer est basé sur un taux hypothécaire plus élevé. Conséquence du bas niveau des taux d'intérêt depuis de longues années, le marché des appartements en location s'est détendu, et cela aussi dans les agglomérations.

Citant des chiffres de l'Office fédéral de la statistique (OFS), la HEV indique qu'un appartement de trois pièces coûtait en moyenne 1446 francs dans le canton de Zurich, 1220 francs dans celui de Bâle et 1114 francs pour celui de Berne. Le loyer moyen suisse pour ce type de logement se monte à 1238 francs. Depuis des années, les charges liées au logement représentent 20% de l'ensemble des dépenses d'un ménage de la classe moyenne, ajoute l'association alémanique, relevant au passage que l'an dernier le taux de vacances à 1,45%, au plus haut depuis les années 90.

Le taux hypothécaire de référence avait été abaissé le 1er juin 2017 à 1,5%, son niveau le plus bas depuis 2008. Théoriquement, plus de deux millions de locataires ont pu demander une diminution de loyer d'environ 3%.

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/ATS
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